Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cmjeux.com, édité par la société CM JEUX, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 939 684 692, dont le siège social est situé 3 Boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse, France.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus à des clients particuliers ou professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. CM JEUX se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CM JEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
6. Livraison
Les commandes sont traitées sous 24 à 48h (jours ouvrés) et livrées dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. CM JEUX ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre commande et font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de CM JEUX. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.
